Un nouveau délit de harcèlement scolaire

La montée en puissance des réseaux sociaux n’a fait qu’accentuer un phénomène plus que présent mais surtout dévastateur.  

Le législateur, par la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 vise à combattre le harcèlement scolaire. 

En effet, cette nouvelle loi crée un délit punissant jusqu’à 10 ans de prison le harcèlement scolaire si celui-ci mène à un suicide.  

Le harcèlement scolaire est défini, à l’égard d’une victime, comme « résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage ». 

La loi vise les élèves, les étudiants ou le personnel des établissements scolaires ou universitaires qui agissent au sein ou en marge de la vie scolaire ou universitaire. Est également prévu un stage de “sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire” que le juge pourra préférer. 

La loi accompagne ce délit de mesures préventives, notamment les obligations de moyens qui pèsent sur les établissements, ces derniers devant informer les élèves et leurs parents des risques de harcèlement scolaire ainsi que du cyber harcèlement, prendre des mesures appropriées afin que les cas de harcèlement décroissent drastiquement. Lorsque des appareils téléphoniques ont été utilisés pour harceler, ils pourraient également être saisis et/ou confisqués. 

Cette loi est indispensable, protectrice et prometteuse. Elle vise non seulement à la sensibilisation des esprits mais aussi à la sanction des malfaisants. 

Mathilde COCLE-MORANGE