Des lingots d’ores et déjà cause de discorde !!

Les Faits

En 2015, des travaux de rénovation sont effectués sur un site. Alors qu’il creusait avec une pelle un angle d’un mur, l’un des trois salariés de l’entreprise effectuant les travaux s’est heurté à la présence « d’un morceau » de béton. Il fait appel à un autre salarié pour perforer cette dalle et ils trouvent trente-quatre lingots d’or qui étaient cachés dessous .

Le propriétaire du site conclut alors une transaction avec la société aux termes de laquelle : Le propriétaire obtient dix-neuf lingots. Les trois salariés ayant effectué les travaux obtiennent chacun un tiers de 92,59% des quinze lingots restants en qualité de coinventeurs.

L’employeur, le directeur technique et le chef d’équipe obtiennent chacun un tiers de 7,41% des quinze lingots restants en qualité de responsable de l’entreprise.

La procédure

Les deux salariés ayant trouvé les lingots attaquent par la suite l’accord en nullité, mais leur entente s’arrête là. Le salarié ayant creusé estime qu’il est le seul inventeur. Le salarié ayant perforé la dalle estime qu’il est coinventeur avec le premier.

Ils réclament ainsi l’application de l’article 716 du code civil qui prévoit que l’inventeur d’un trésor s’entend de celui ou de ceux qui, par le pur effet du hasard, mettent le trésor à découvert en le rendant visible et que, lorsque la découverte du trésor procède directement d’une action de plusieurs personnes, chacune d’elles doit être qualifiée d’inventeur.

Or, selon l’article 2044 du code civil, une transaction n’est valable que si elle prévoit des concessions réciproques, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. La cour d’appel annule la transaction et condamne l’employeur, le directeur technique, le chef d’équipe, le salarié ayant perforé la dalle et le troisième salarié à payer différentes sommes au propriétaire du site et au salarié ayant agi en justice.

La Solution

Le salarié ayant perforé la dalle et le troisième salarié se pourvoient alors en cassation.. Si la Cour de cassation estime comme la cour d’appel que la transaction était nulle, elle casse néanmoins son arrêt pour avoir écarté la possibilité d’une pluralité d’inventeurs.

Les lingots avaient en effet été découverts fortuitement grâce à un travail d’équipe ! L’un avait creusé, l’autre avait perforé ; et quand bien même l’avait-il fait à la demande du premier, il n’en était pas moins un inventeur.

En revanche, le partage du magot s’arrête là. Ni les responsables de l’entreprise, ni le troisième salarié n’avait participé à cette découverte fortuite. Ils ne pouvaient donc en bénéficier.