Le contrôle des opérations d’évacuation

Explication

Le contrôle des opérations d’évacuation depuis un État étranger ne relève pas de la compétence du juge administratif. 

Quatre ressortissants afghans ont saisi le Conseil d’État en référé pour obtenir, au titre de la réunification familiale, le rapatriement par le Gouvernement français de leurs familles, grâce au pont aérien mis en place par l’armée française depuis l’aéroport de Kaboul. La juridiction administrative se déclare incompétente pour contrôler de telles opérations car leur organisation “n’est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France“.

Il s’agit là d’une superbe illustration de la théorie des actes de gouvernement. Ces actes échappent à la “matière” administrative et bénéficient donc d’une immunité juridictionnelle.