Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d’expression !

Explication

En 2019, des militants avaient décroché des portraits du président Emmanuel Macron pour dénoncer l’inaction de la France en matière de changement climatique. Ces « décrocheurs », qui avaient agi à visage découvert et sans violence dans plusieurs mairies, avaient été condamnés à des peines d’amendes pour vol en réunion.

Contestant leurs condamnations devant la Cour de cassation, ils ont invoqué l’argument de la liberté d’expression garantie par l’art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui devait conduire la Cour de cassation à trancher une question complexe tant d’un point de vue juridique que philosophique : la liberté d’expression peut-elle justifier de commettre une infraction ?

Solution

Sans surprise, l’avocat des décrocheurs soutenait que « l’infraction peut être le message lorsque l’infraction fait sens (…), fait corps avec le message qu’elle met en scène ». L’argument n’avait toutefois pas convaincu la Cour d’appel de Bordeaux, qui, dans un arrêt du 16 septembre 2020, avait condamné les décrocheurs.

Rebond inattendu devant la Cour de cassation qui casse cette décision en reprochant aux juges du fond de n’avoir pas recherché si « l’incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas, en l’espèce, une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des prévenus ». L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Toulouse.

Affaire à suivre…